SAS Doux Rêveurs

Société par actions simplifiée au capital de 12 100 €

Siège social : 2 rue de la Gare, 44680 Sainte Pazanne

RCS 980 378 384 

Contact : contact@doux-reveurs.fr

Immatriculation Atout France : IM044240002  

Immatriculée en tant qu’opérateur de tourisme avec assurance, caution et garantie financière conformes à la législation en vigueur.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la SAS Doux Rêveurs (ci-après l’Organisateur) et ses clients dans le cadre de la vente de prestations à caractère événementiel.

Elles visent à encadrer les conditions de réservation, de paiement, d’exécution et d’annulation des prestations, tout en assurant un service transparent et équitable.

Article 2 : Objet

Les prestations concernées incluent :

Organisation de séminaires, journées d’équipe, retraites professionnelles

Recherche, coordination et gestion de prestataires : restauration, transport, animation, hébergement, conférences, ateliers, activités culturelles et de cohésion d’équipe

Mise à disposition de lieux atypiques, salles de réunion, espaces immersifs

Démarches logistiques associées aux événements

Les présentes CGV prévalent sur tout document du client.

Article 3 : Contrat

La commande est considérée comme effective à la réception du devis signé et du paiement de l’acompte de 30 %.

Le devis vaut contrat et fait office d’acceptation des conditions générales. Toute modification demandée par le client devra faire l'objet d'une validation écrite.

Article 4 : Obligations de l’organisateur

Doux Rêveurs s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations convenues.

Les réservations ne sont fermes qu’après encaissement effectif de l’acompte.

En cas d’indisponibilité d’un prestataire, une solution de remplacement équivalente sera proposée au client, qui reste libre de l’accepter ou non.

Article 5 : Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne organisation de l’événement

Respecter les conditions spécifiques des prestataires (cautions, horaires, etc.)

Ne pas intervenir directement auprès des prestataires sans accord préalable

En cas d'utilisation de prestataires externes proposés par le client, Doux Rêveurs décline toute responsabilité quant à leur performance.

Article 6 : Conditions de paiement

30 % à la confirmation du dossier

40 % à 30 jours avant l’événement

En cas de réservation à moins de 60 jours, un acompte unique de 70 % pourra être demandé.

Des intérêts de retard de 10 % et des frais forfaitaires de 40 € s’appliqueront en cas de non-paiement à échéance.

Article 7 : Conditions d’annulation

En cas d’annulation du fait du client :

Délai avant l’événement

Frais retenus

Plus de 120 jours

Remboursement intégral

60 à 119 jours

70 % de l’acompte retenu

30 à 59 jours

100 % de l’acompte retenu

Moins de 30 jours

100 % du montant total retenu

Toute annulation devra être communiquée par courrier ou email.

En cas de force majeure, Doux Rêveurs proposera une solution de report ou de remboursement partiel.

Article 8 : Modification de la part du client

Réduction de participants : possible mais facturation à 90 % du nombre initial

Augmentation : acceptée dans la limite des capacités disponibles

Toute modification majeure moins de 10 jours avant l’événement peut entraîner une révision du prix

Autant que possible, Doux Rêveurs recherchera la solution la plus adaptée et satisfaisante pour le client.

Article 9 : Modification ou annulation par Doux Rêveurs

En cas d’imprévu majeur ou d’empêchement dû à un prestataire, Doux Rêveurs proposera une solution de remplacement ou un remboursement partiel.

En cas de force majeure ou de raisons de sécurité, Doux Rêveurs pourra annuler l’événement sans indemnité.

Article 10 : Responsabilité du client

Le client est responsable de tout dommage causé à des tiers ou au matériel mis à disposition. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

Article 11 : Assurance

Doux Rêveurs dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est libre de souscrire une assurance complémentaire (annulation, participants...).

Article 12 : Force majeure

Doux Rêveurs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : incendie, grève, catastrophe naturelle, défaillance de prestataire, restriction gouvernementale, etc.

Article 13 : Confidentialité et droit à l'image

Doux Rêveurs ne partage pas les données personnelles des clients. Toutefois, des visuels (photos, témoignages, logos) pourront être utilisés à des fins de communication sauf refus explicite préalable du client.

Article 14 : Caractère personnel du contrat

Le contrat est nominatif et non cessible sauf accord écrit.

Article 15 : Litiges et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nantes.

Contact :

SAS Doux Rêveurs

2 rue de la gare, 44680 Sainte Pazanne

contact@doux-reveurs.fr